Ce protocole de vente a pour but principal d'établir les directives générales et les conditions applicables au processus d'achat et de vente de produits et de services via le canal en ligne de Cofan. Son but est de garantie la transparence, la sécurité et clarté dans toutes les transactions réalisées dans l'environnement numérique, fournissant à nos clients, à tout moment, une expérience d'achat efficace et satisfaisante. Ce procédé est dirigé à tous les distributeurs qui commercialisent nos produits à travers de la méthode de vente citée auparavant. Pour ce faire, tout au long de ce document divers aspects seront abordés dans le but de garantir la traçabilité et la bonne résolution des cas qui peuvent survenir.
Pour travailler la vente en ligne des produits Cofan, le distributeur devra compléter un processus préalable d'activation. Qui est celui-ci :
Une fois l'accès reçu, le distributeur pourra gérer ses commandes de manière autonome dans la page web de Cofan, ainsi que pour consulter leur historique et opérer dans les conditions commerciales établies. En réalisant l'achat de la commande, les remises citées au préalable (voir section 2) seront appliquées automatiquement.
Le contrat d'achat et de vente sera considéré comme conclu une fois que le distributeur réalise l'achat et qu'il reçoit le courrier électronique de confirmation de commande envoyée par Cofan ou, à défaut, au moment où le distributeur reçoit les produits achetés ou qu'il télécharge les services numériques souscrits.
Cofan se réserve le droit de refuser n'importe quelle commande dans les circonstances suivantes :
Cofan applique une politique de remises différenciée en fonction de la ligne de produits achetée :
Une remise sera appliquée (consulter avec le conseiller commercial) sur le prix de base sur toutes les références appartenant aux catégories suivantes :
Une remise sera appliquée (consulter avec le conseiller commercial) sur le prix de base dans les catégories suivantes :
Ces remises sont applicables uniquement sur le canal de vente en ligne et peuvent faire l'objet d'une révision dans les campagnes promotionnelles ou les actions commerciales ponctuelles.
Le mode de paiement établi par défaut est le virement bancaire dans un délai maximal de 24 heures depuis l'émission de la facture correspondante. De même, afin de faciliter la traçabilité du paiement et sa correcte application comptable, tout virement devra faire référence explicite au numéro de facture émise le jour ouvrable précédent.
Il est important de signaler qu'uniquement dans des cas exceptionnels —liés à des incidents de stock ou à des conditions commerciales extraordinaires— d'autres modes ou délais de paiements pourront être considérés au moyen d'une validation préalable par la personne de Cofan responsable à cet effet.
La facturation des commandes réalisées à travers de la boutique en ligne et Marketplace de Cofan est réalisée quotidiennement. Autant de bordereaux comme de commandes qui ont été traités pendant cette journée ouvrable, seront attribués à chaque facture émise, générant, de cette façon, une seule échéance associée à cette facture.
Ce procédé facilite le contrôle comptable aussi bien pour le distributeur comme pour notre département d'administration, permettant une plus grande agilité dans la gestion documentaire.
Le distributeur pourra choisir entre les modalités suivantes d'envoi :
Les délais de livraison sont indicatifs et sont organisés en fonction du type d'envoi sélectionné :
*Ces délais de livraison sont soumis aux conditions établies en fonction de la destination de la livraison choisie.
**Ces délais peuvent être soumis à des modifications, en s'agissant de services fournis par des tiers. Son éventuel non-respect n'impliquera pas l'annulation de la commande ni le droit à une compensation financière de la part du distributeur.
Note importante : Cofan garantit uniquement la livraison correcte des commandes lorsqu'elles sont envoyées à travers des agences de transport convenues officiellement. Dans le cas où le distributeur décide d'utiliser sa propre agence de transport, Cofan refusera toute responsabilité à cause d'éventuels dommages, pertes ou incidents qui ont pu surgir pendant le transport.
Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits et des services acquis, sauf dans les cas où il est indiqué le contraire de manière explicite. Ceux-ci seront calculés et montrés avant la fin de la commande et seront pris en charge par le distributeur.
Cofan se réserve le droit de sélectionner dans chaque cas le moyen de transport le plus approprié, en garantissant toujours l'intégrité et la traçabilité de la commande.
Les prix affichés sur la page web de Cofan, ainsi que sur toutes les plateformes de vente, comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur, sauf dans les cas où, par norme, il est indiqué une exemption (par exemple, entreprise ou professionnels avec un numéro TVA valable dans l'Union européenne.
Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits et des services acquis, sauf dans les cas où il est indiqué le contraire de manière explicite. Ceux-ci seront calculés et montrés avant la fin de la commande et seront pris en charge par le distributeur.
| Modalité | Espagne (péninsule) | Portugal | Baléares | France |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 15 kg | 3,60 € + TVA | 6,99 € | 6,99 € | 350 € ports payés (moins de 350 € = 18 €) |
| Plus de 15 kg | 6,99 € + TVA | 6,99 € | 6,99 € | — |
| Plus de 150 kg | Sans frais de ports | Sans frais de ports | Sans frais de ports | — |
Ces tarifs pourront être mis à jour en fonction des conditions logistiques et des accords avec les transporteurs.
Ainsi, la responsabilité de la livraison dans des conditions optimales retombera exclusivement sur l'agence de transport sélectionnées par le distributeur, et, par conséquent, ce sera le distributeur celui qui sera chargé de résoudre les éventuels incidents qui pourront survenir. Cependant, Cofan assumera uniquement cette responsabilité que dans les envois gérés à travers des agences officielles de transport avec lesquelles elle a des accords de collaboration.
Il y a une liste spécifique d'articles qui, à cause de leur volume, poids ou caractéristiques d'emballage, sont soumis à des tarifs spéciaux de transport. Cette liste est mise à jour régulièrement à travers des canaux habituels, y compris dans le fichier CSV de charge que le distributeur reçoit.
Dans le but de garantir une commercialisation correcte de nos produits, d'éviter les retours non nécessaires et s'assurer une expérience satisfaisante pour tous les utilisateurs, Cofan considère indispensable d'établir les points suivants, lesquels devront être pris en considération dans toutes les démarches commerciales réalisées à travers de Marketplace et des plateformes de vente en ligne :
Cofan ne sera pas responsable des erreurs liées aux titres, descriptions ou images de produits qui ne sont pas intégrés dans son catalogue officiel dans ces plateformes. En cas d'incident, il sera vérifié si l'article a effectivement été mis en ligne par Cofan. S'il est vérifié que c'est un distributeur celui qui a créé ou géré l'article sans l'intervention de Cofan, l'entreprise ne pourra pas prendre en charge le retour ni les frais correspondants.
Uniquement les collectes ou retours seront autorisés que lorsque le produit a été envoyé incorrectement à partir de notre entrepôt ou quand le contenu publié est de la responsabilité de Cofan et qu'il n'a pas été mis à jour (par exemple, des changements de couleur ou de mesures). Si le produit n'est pas encore dans notre catalogue, son incorporation sera effectuée pour sa future correcte gestion.
Pour conserver le contrôle et la qualité de l'information publiée, Cofan devra être le seul responsable de créer et de mettre en ligne les produits sur les plateformes citées. Dans le cas où vous trouver qu'il y a un produit manquant, vous pouvez contacter directement notre équipe pour demander son incorporation. Cette mesure permettra une plus grande précision dans les données et cela facilitera les mises à jour et les éliminations de produits.
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2.002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les présentes conditions règlementent l'accès et l'utilisation de la page internet www.cofan.es appelée "Page Web" que Cofan S.A (désormais, "Cofan©"), société domiciliée à n Avda. De la Industria s/n, Campo de Criptana, Ciudad Real, España, CIF: A-13342621, courrier électronique cofan@cofansa.com inscrite au Registre du Commerce de Ciudad Real Tome.301 Libre.0 Feuillet.144 Section Générale. Feuillet CR-11.518 Inscription 1ª.
La navigation, l'accès et l'utilisation de la présente Page Web, régulent les conditions de l'utilisateur qui doit ACCEPTER et connaître les mentions légales, les conditions et les termes d'utilisation, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. L'Utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chacun de ses accès à la Page Web, puisque ces dernières pourraient avoir subi des modifications.
Cette Page Web a été créée par Cofan©, afin de mettre à disposition une grande diversité d'informations, de produits, de services et de données. Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'inscrire sur la Page Web par le dispositif d'enregistrement prévu à cet effet.
L 'enregistrement de l'Utilisateur ne sera pas demandé quand il accède à la page web. Cependant, l'utilisation de certains Services, comme la demande d'informations et/ou la vente online, nécessite l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué expressément comme demandé par le Service lui-même ou dans les Conditions Particulières de son application.
L'Utilisateur garantit concrètement qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour acquérir les Produits et les Services offerts par le site internet, conformément à la législation en vigueur à tout moment.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation, les contenus et/ou les services offerts dans la Page Web se fera exclusivement à ses risques et/ou sous sa responsabilité.
L'Utilisateur s’engage à utiliser la Page Web et tout son contenu, services et données conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, il s’engage à faire bon usage des services et/ou des contenus de la Page Web et à ne pas les employer pour effectuer des activités illicites ou constitutives d'infraction, qui viendraient contre les droits de tiers et/ou qui violeraient le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes de l'ordre juridique. En particulier, l'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’ image, photographies, software, etc..) qui seraient contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. À titre déclaratif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur se engage à :
Cofan©, on réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès de la présente Page Web et/ou des services offerts, sans préavis, à l'instance propre ou d'un tiers, à ces Utilisateurs qui négligent les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Cofan© poursuivra l'inaccomplissement des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute utilisation illégale du site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes au niveau du Droit.
Cofan© n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qu'il soient concernant la disponibilité et la durée technique du fonctionnement de la Page Web. En particulier, Cofan© n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à cette Page Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit libre de toute erreur. En aucun cas Cofan© sera responsable par les pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient apparaître par l'accès et l'utilisation de la Page Web, y compris à ceux provoqués aux systèmes informatiques ou à ceux provoqués par l'introduction de virus.
Cofan© innove pour offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la structure et le contenu de la Page Web pourront occasionnellement changer sans avoir besoin de préavis. En ce sens Cofan© se réserve le droit de modifier sa structure et son contenu sans avertissement préalable.
Concernant ce processus d'innovation constante, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Cofan© puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la prestation de Services (ou une de ses caractéristiques) offertes à l'Utilisateur au choix exclusif de Cofan©, sans avoir besoin de préavis, pour effectuer entre d'autres des opérations de maintenance, de mise à jour, des améliorations ou des réparations.
L'Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour garder son mot de passe qui lui a été assigné pendant le processus d'enregistrement et sera le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Dans l'hypothèse que l'Utilisateur connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers il devra informer Cofan© le plus vite possible, en écrivant à 'adresse de courrier électronique cofan@cofansa.es
L'Utilisateur sera responsable de garder le caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu'il utilise pour accéder à la Page Web. Par conséquent, l'Utilisateur accepte d'être le seul responsable par rapport à Cofan© en ce qui concerne toutes les activités effectuées sur son compte.
L'Utilisateur pourra effectuer des commandes de Produits et de Services qui seront disponibles à la vente et dont les détails apparaissent sur la Page Web (en incluant son prix correspondant).
Il faut que l'Utilisateur soit enregistré pour exécuter le processus d'achat dans son intégralité, en complétant un formulaire spécifique pour effectuer l'achat.
Dés que les Produits et les Services que l'Utilisateur souhaite acquérir ont été choisis, ils seront inclus dans le panier de l'achat
En dépit de ce qui précède, Cofan© pourra rejeter le traitement de la commande, ou ne pas être capable de convenir avec le processus dans les cas suivants, sans aucune limitation :
Les délais de livraison varient selon le type d'envoi :
Les délais de livraison indiqués sont à titre d'orientation car, il s'agit d'un service offert par des tiers. Un retard n'impliquera pas d'annulation de commande ou d'indemnisation.
Cofan© se réserve le droit d'expédier les commandes par le moyen de transport le plus approprié à chaque moment selon son critère.
Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des Produits et des Services et seront pour le compte de l'Utilisateur. Les montants apparaissent à l'enregistrement de la commande
L'Utilisateur pourra demander un enlèvement de sa marchandise à nos locaux, et devra le notifier expressément dans le formulaire de demande d'enlèvement. Il pourra également solliciter un enlèvement dans les locaux d'un distributeur de Cofan©.
Les prix des Services et des Produits commercialisés sur www.cofan.es incluent la TVA devant être répercutée légalement à tout moment.
Si l'Utilisateur est une entreprise ou un professionnel situé dans un pays de l'Union Européenne, il faudra indiquer dans le formulaire de commande le numéro d'identification fiscale (nombre VAT) et Cofan© émettra une facture exempte de TVA, comme indiqué dans la réglementation.
L'Utilisateur peut effectuer un retour de Produits de la manière suivante :
Cofan© offre à l'Utilisateur la possibilité de choisir entre plusieurs formes de paiement différentes
Les données de la carte de crédit ne sont enregistrées sur aucune base de données, mais sont envoyées directement au TPV (Terminal Point de Vente) de l'organisme financier.
Aucun moment, Cofan© ne reçoit les données de la carte de crédit de l'Utilisateur, uniquement la confirmation de son paiement.
Cofan la Mancha, S. A. offre à l'utilisateur les droits de garantie qui lui correspondent par la loi, conformément à la loi des garanties en vigueur pour les produits neufs.
Durée et début de la garantie
Conditions de garantie
Contenu et couverture de la garantie
Limitations de la garantie
Les pannes ou anomalies attribuables aux causes suivantes sont hors garantie:
Cofan© se réserve la possibilité de pouvoir modifier les Produits et les Services sur la base de motifs techniques et commerciaux afin de les adapter : (a) à l'évolution technique du marché et aux modifications, à des corrections ou à de nouvelles versions des programmes d'ordinateur qui sont incorporés dans les outils ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle qui permet une amélioration dans la prestation de ces derniers ; et (c) à l'évolution les lois, des règlementations et des normes d'application à la prestation des Services et/ou des aspects connexes à ces derniers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que s'il utilise le service du site internet après la date de modification des Conditions Générales, Cofan© considérera que l'utilisation et/ou l'accès par l'Utilisateur constitue son acceptation de la version mise à jour des Conditions Générales.
Cofan ©, avec domicile Avda. La CIF: A-13342621 informe que les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs pour remplir les différents formulaires qui sont disponibles sur le site seront incluses dans un fichier de données de caractère personnel de La Industria s / n, Campo de Criptana, Ciudad Real Afin d'envoyer des communications et des informations relatives aux produits et services de Cofan ©.
Cofan©, remplit les directives de la Loi Organique 15/1.999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Privé, le décret 1720/2.007 du 21 décembre par lequel sont approuvées les directives de l'application de la Loi Organique et d'autres réglementation en vigueur à tout moment, et veille pour garantir une utilisation correcte et un traitement des données privées de l'Utilisateur.
Dans tous les cas, l'Utilisateur a la possibilité d'exercer, en accord avec ce qui est établi dans la réglementation ci-dessus mentionnée, les droits d'accès, la rectification, l'annulation et l'opposition, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante cofan@cofansa.es. Il faudra indiquer : Téléchargement des Données d'enregistrement Cofan©, adresse de courrier électronique qui nous a fournie pour son enregistrement dans notre base données, mot de passe de l'Utilisateur pour accéder aux services online, photocopie du D.N.I., adresse postale et téléphone du contact.
Le processus d’enregistrement demande uniquement les données nécessaires qui concernent le service demandé, les données dispensables pour la prestation de ce service sont marquées d’une astérisque. L'Utilisateur est obligé de fournir des données véridiques, licites, appropriées, pertinentes et non excessives par rapport aux services proposés. Concrètement, il est interdit de fournir ou d’insérer tout type d'information relative aux circonstances personnelles et/ou familiales ou d'autres données plus intimes, ainsi que des informations relatives à la religion, aux origines ethniques, à des préférences sexuelles, à une affiliation syndicale, aux croyances, ou toute donnée en rapport avec la santé, références à des antécédents de condamnation pénale et tout autre type d'information qui par sa nature propre s'avèrerait excessive pour le service. Il est également de fournir des données de tierces personnes sans avoir obtenu leur consentement. De même, l'Utilisateur garantit de fournir une information à jour en permanence à Cofan© Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des données fausses et/ou inexactes qu'il fournit et des préjudices causés à Cofan© et/ou à des tiers à cause de l'information et/ou de ses contenus qu'il fournit pendant le processus d’enregistrement.
Même si le caractère confidentiel des données à caractère privé est garantit, Cofan© pourra révéler aux autorités publiques compétentes, si demandé et conformément aux dispositions légales et réglementaires appliquées au cas, les données personnelles et tout autre information qui est dans son pouvoir ou est accessible à travers ses systèmes. Cofan©, pourra conserver les données à caractère privé gardées dans ses fichiers même si les liens formalisées par le site Web sont terminés, exclusivement pour les fins indiquées dans le paragraphe précédent et, en tout cas, pendant les délais légalement établis, pour qu'ils soient à la disposition des autorités administratives et judiciaires.
Cofan© se réserve le droit de modifier la Politique à Caractère privé et les Conditions d'Utilisation du Service à tout moment à sa totale discrétion. Toute modification à ce sujet sera publiée sur la Page internet. L'Utilisateur est obligé de lire la Politique à Caractère privé périodiquement puisque cette dernière peut avoir subi des modifications. Dans l'hypothèse que la modification effectuée demande le consentement préalable de l'Utilisateur, circonstance qui lui sera demandée expressément, ce dernier pourra s'opposer à cette modification dans les 30 jours après la notification par courrier électronique à cofan@cofansa.es
Les deux parties s'engagent à remplir ce qui est établi dans la LOPD et dans sa réglementation de développement. Chacune des parties sera responsable exclusivement de l'accomplissement de ses obligations en matière de protection de données conformément à la législation applicable.
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Dans l'hypothèse que Cofan© ait fourni une traduction des Conditions générales de la version dans une autre langue et s'il existe une contradiction entre les dispositions de la version en Espagnol et celles de la version traduite, les mentions stipulées dans la version des Conditions générales en Espagnol prévaudront.
Les présentes Conditions constituent le contenu complet de l'accord entre l'Utilisateur et Cofan© et régiront leur relation (en excluant les services que Cofan© pourrait rendre sous la rédaction d'un autre contrat écrit séparément), en remplaçant totalement tous les accords existants précédents entre l'Utilisateur et Cofan©.
Si un tribunal compétent déterminait que certaines des dispositions des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera éliminée des Conditions sans en affecter le reste. Les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur dans tous leurs termes.
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COFAN LA MANCHA S.A. A13342621, inscrita en el Registro Mercantil de Ciudad Real, Tomo 301, Sección General, Hoja CR-11.518 Avenida de la Industria, 9
13610 Campo de Criptana, Ciudad Real, Espagne Tel.: (ES) +34 926 563 928 - +34 926 589 007
