Conditions générales d'utilisation, de vente et de livraison du site Web

INFORMATION LÉGALE ET ACCEPTATION

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2.002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les présentes conditions règlementent l'accès et l'utilisation de la page internet www.cofan.es appelée "Page Web" que Cofan S.A (désormais, "Cofan©"), société domiciliée à n Avda. De la Industria s/n, Campo de Criptana, Ciudad Real, España, CIF: A-13342621, courrier électronique cofan@cofansa.com inscrite au Registre du Commerce de Ciudad Real Tome.301 Libre.0 Feuillet.144 Section Générale. Feuillet CR-11.518 Inscription 1ª.

La navigation, l'accès et l'utilisation de la présente Page Web, régulent les conditions de l'utilisateur qui doit ACCEPTER et connaître les mentions légales, les conditions et les termes d'utilisation, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. L'Utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chacun de ses accès à la Page Web, puisque ces dernières pourraient avoir subi des modifications.

Cette Page Web a été créée par Cojali©, afin de mettre à disposition une grande diversité d'informations, de produits, de services et de données. Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'inscrire sur la Page Web par le dispositif d'enregistrement prévu à cet effet.

L 'enregistrement de l'Utilisateur ne sera pas demandé quand il accède à la page web. Cependant, l'utilisation de certains Services, comme la demande d'informations et/ou la vente online, nécessite l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué expressément comme demandé par le Service lui-même ou dans les Conditions Particulières de son application.

L'Utilisateur garantit concrètement qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour acquérir les Produits et les Services offerts par le site internet, conformément à la législation en vigueur à tout moment.

UTILISATION DE LA PAGE WEB ET DE SES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation, les contenus et/ou les services offerts dans la Page Web se fera exclusivement à ses risques et/ou sous sa responsabilité.

L'Utilisateur s’engage à utiliser la Page Web et tout son contenu, services et données conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, il s’engage à faire bon usage des services et/ou des contenus de la Page Web et à ne pas les employer pour effectuer des activités illicites ou constitutives d'infraction, qui viendraient contre les droits de tiers et/ou qui violeraient le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes de l'ordre juridique. En particulier, l'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’ image, photographies, software, etc..) qui seraient contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. À titre déclaratif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur se engage à :

  • i. Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la publicité de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme.
  • ii. Ne pas introduire ou diffuser dans le réseau des programmes de données (virus et software nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, leurs fournisseurs ou tiers utilisateurs du réseau Internet.
  • iii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu qui seraient contraires aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution et dans les traités internationaux.
  • iv. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou des contenus qui constitueraient de la publicité illicite ou illégale.
  • v. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, ou du matériel publicitaire, "" courrier spam "", "" lettres en chaîne "", "" structures pyramidales "", ou tout autre manière de sollicitation, excepté dans ces secteurs (comme les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçue pour cela.
  • vi. Ne pas introduire ou diffuser toute information et contenus faux, ambigus ou inexacts qui pourraient induire en erreur les récepteurs de l'information
  • vii. Ne pas supplanter d'autres utilisateurs en utilisant ses clés d’enregistrement pour accéder aux différents services et/ou aux contenus de la Page Web
  • viii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu qui suppose une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou copyright qui correspondent aux titulaires de la Page Web ou à des tiers.
  • ix. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu qui suppose une violation du secret des communications et la législation des données à caractère personnel.
  • x. Ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement de la Page Web ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour que celle-ci soit disponible et ne pas contrevenir aux normes, conditions, procédures, politiques ou règlements de ces réseaux.
  • xi. D’une manière générale ne pas utiliser la Page Web pour une action ou une omission qui pourrait faciliter ou collaborer à la commission d'un fait délictueux.

DROIT D'EXCLUSION

Cojali©, on réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès de la présente Page Web et/ou des services offerts, sans préavis, à l'instance propre ou d'un tiers, à ces Utilisateurs qui négligent les présentes Conditions Générales d'Utilisation

EXERCICE DES ACTIONS

Cojali© poursuivra l'inaccomplissement des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute utilisation illégale du site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes au niveau du Droit.

DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DE LA PAGE WEB ET DES SERVICES

Cojali© n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qu'il soient concernant la disponibilité et la durée technique du fonctionnement de la Page Web. En particulier, Cojali© n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à cette Page Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit libre de toute erreur. En aucun cas Cojali© sera responsable par les pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient apparaître par l'accès et l'utilisation de la Page Web, y compris à ceux provoqués aux systèmes informatiques ou à ceux provoqués par l'introduction de virus.

Cojali© innove pour offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la structure et le contenu de la Page Web pourront occasionnellement changer sans avoir besoin de préavis. En ce sens Cojali© se réserve le droit de modifier sa structure et son contenu sans avertissement préalable.

Concernant ce processus d'innovation constante, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Cojali© puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la prestation de Services (ou une de ses caractéristiques) offertes à l'Utilisateur au choix exclusif de Cojali©, sans avoir besoin de préavis, pour effectuer entre d'autres des opérations de maintenance, de mise à jour, des améliorations ou des réparations.

SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE ET DES MOTS DE PASSE

L'Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour garder son mot de passe qui lui a été assigné pendant le processus d'enregistrement et sera le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Dans l'hypothèse que l'Utilisateur connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers il devra informer Cojali© le plus vite possible, en écrivant à 'adresse de courrier électronique cofan@cofansa.es

L'Utilisateur sera responsable de garder le caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu'il utilise pour accéder à la Page Web. Par conséquent, l'Utilisateur accepte d'être le seul responsable par rapport à Cojali© en ce qui concerne toutes les activités effectuées sur son compte.

Conditions de vente

L'Utilisateur pourra effectuer des commandes de Produits et de Services qui seront disponibles à la vente et dont les détails apparaissent sur la Page Web (en incluant son prix correspondant).

Il faut que l'Utilisateur soit enregistré pour exécuter le processus d'achat dans son intégralité, en complétant un formulaire spécifique pour effectuer l'achat.

Dés que les Produits et les Services que l'Utilisateur souhaite acquérir ont été choisis, ils seront inclus dans le panier de l'achat

  • Al fin du processus de vérification, l'Utilisateur devra cliquer sur "Continuer" pour accéder à la page des adresses d'envoi.
  • Vous pourrez ici créer, modifier, éliminer et établir par défaut l'adresse souhaitée. Vous trouverez sur "Envoyer à cette adresse" le résumé de la dernière commande.
  • Enfin, l'utilisateur pourra visualiser le résumé de sa commande et indiquer, si nécessaire, les observations pertinentes à prendre en considération.
  • Après avoir cliqué sur "Continuer", on procédera à l'autorisation de l'encaissement par la compagnie commerciale de votre carte de crédit ou de débit du montant indiqué dans la page de résumé de la commande. Ce processus est la procédure habituelle que suivent les banques. Si votre carte de crédit n'est pas autorisée, la commande ne sera pas traitée.
  • Dés que le paiement de la commande a été effectué, dans certains cas la Page Web vous informera de la possibilité de choisir un Distributeur Cofan© avec lequel vous pourrez effectuer la gestion relative à votre commande, comme les remboursements, garanties de produit et/ou service, solliciter et recevoir une assistance, etc.
  • L'utilisateur et Cofan© auront conclu un contrat de transaction des Produits et les Services sollicités, une fois que nous lui ayons envoyé un e-mail de Confirmation de Commande et après avoir téléchargé les Services mentionnés et/ou avoir reçu les Produits commandés.

En dépit de ce qui précède, Cojali© pourra rejeter le traitement de la commande, ou ne pas être capable de convenir avec le processus dans les cas suivants, sans aucune limitation :

  • Quand le Produit et/ou le Service sollicité par l'Utilisateur n'est pas disponible
  • Quand l'organisme bancaire rattaché à la carte de crédit n'autorise pas le paiement du prix de l'achat
  • Quand les critères pour la réalisation des commandes spécifiés au début de ce paragraphe ne sont pas remplis

Les délais de livraison varient selon le type d'envoi :

  • Entre 3 et 5 jours ouvrables pour des envois normaux. Dans le cas des Iles Canaries, de 3 à 6 jours ouvrables
  • Entre 2 et 3 jours ouvrables pour les envois standards. Dans le cas de Ceuta et de Melilla le délai est de 3 et 5jours.
  • Entre 1 et 2 jours ouvrables un envoi urgent.
  • et jusqu'à 1 jour ouvrable pour les services (téléchargement de Software), après la confirmation de paiement

Les délais de livraison indiqués sont à titre d'orientation car, il s'agit d'un service offert par des tiers. Un retard n'impliquera pas d'annulation de commande ou d'indemnisation.

Cojali© se réserve le droit d'expédier les commandes par le moyen de transport le plus approprié à chaque moment selon son critère.

Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des Produits et des Services et seront pour le compte de l'Utilisateur. Les montants apparaissent à l'enregistrement de la commande

L'Utilisateur pourra demander un enlèvement de sa marchandise à nos locaux, et devra le notifier expressément dans le formulaire de demande d'enlèvement. Il pourra également solliciter un enlèvement dans les locaux d'un distributeur de Cojali©.

Les prix des Services et des Produits commercialisés sur www.cofan.es incluent la TVA devant être répercutée légalement à tout moment.

Si l'Utilisateur est une entreprise ou un professionnel situé dans un pays de l'Union Européenne, il faudra indiquer dans le formulaire de commande le numéro d'identification fiscale (nombre VAT) et Cojali© émettra une facture exempte de TVA, comme indiqué dans la réglementation.

Retours

L'Utilisateur peut effectuer un retour de Produits de la manière suivante :

  • Aucune réclamation ou remboursement ne sera accepté après 15 jours
  • Les réclamations concernant des incidents de transport ne seront pas acceptées après 7 jours
  • Il doit solliciter le retour sur le site internet et l’enlèvement sera organisé à l’adresse indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire qu’il doit compléter pour solliciter le retour des Produits. Cette adresse doit être dans tous les cas située dans le même pays où sa commande a été effectuée.
  • L’entreprise de transport contactera l'Utilisateur. Les frais d'envoi du retour devront être payés par l'Utilisateur.
  • Los Produits doivent être en état parfait, restitués dans leur emballage original et avec leur preuve d'achat correspondante.
  • Aucun remboursement de Services ne sera toléré (téléchargement de Software)

Formes de paiement

Cojali© offre à l'Utilisateur la possibilité de choisir entre plusieurs formes de paiement différentes

  • Carte de crédit : si l'Utilisateur choisit cette forme de paiement il faudra entrer dans la Page internet sécurisée de notre organisme financier, où sera demandé le numéro de la carte et la date d'expiration Nous garantissons une sécurité absolue, car les données personnelles comme le numéro de la carte circulent en crypté grâce au serveur sécurisé SSL fourni par l'organisme financier.

Les données de la carte de crédit ne sont enregistrées sur aucune base de données, mais sont envoyées directement au TPV (Terminal Point de Vente) de l'organisme financier.

Aucun moment, Cojali© ne reçoit les données de la carte de crédit de l'Utilisateur, uniquement la confirmation de son paiement.

Cojali© offre une garantie de deux ans

Les produits manipulés, endommagés ou comportant des défaut provenant d'une mauvaise utilisation restent explicitement hors garantie.

Cojali© se réserve la possibilité de pouvoir modifier les Produits et les Services sur la base de motifs techniques et commerciaux afin de les adapter : (a) à l'évolution technique du marché et aux modifications, à des corrections ou à de nouvelles versions des programmes d'ordinateur qui sont incorporés dans les outils ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle qui permet une amélioration dans la prestation de ces derniers ; et (c) à l'évolution les lois, des règlementations et des normes d'application à la prestation des Services et/ou des aspects connexes à ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que s'il utilise le service du site internet après la date de modification des Conditions Générales, Cojali© considérera que l'utilisation et/ou l'accès par l'Utilisateur constitue son acceptation de la version mise à jour des Conditions Générales.

Politique de la vie privée. protection des données a caractère personnel

Politique de la vie privée. protection des données a caractère personnel

Cofan ©, avec domicile Avda. La CIF: A-13342621 informe que les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs pour remplir les différents formulaires qui sont disponibles sur le site seront incluses dans un fichier de données de caractère personnel de La Industria s / n, Campo de Criptana, Ciudad Real Afin d'envoyer des communications et des informations relatives aux produits et services de Cofan ©.

Cojali©, remplit les directives de la Loi Organique 15/1.999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Privé, le décret 1720/2.007 du 21 décembre par lequel sont approuvées les directives de l'application de la Loi Organique et d'autres réglementation en vigueur à tout moment, et veille pour garantir une utilisation correcte et un traitement des données privées de l'Utilisateur.

Dans tous les cas, l'Utilisateur a la possibilité d'exercer, en accord avec ce qui est établi dans la réglementation ci-dessus mentionnée, les droits d'accès, la rectification, l'annulation et l'opposition, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante cofan@cofansa.es. Il faudra indiquer : Téléchargement des Données d'enregistrement Cojali©, adresse de courrier électronique qui nous a fournie pour son enregistrement dans notre base données, mot de passe de l'Utilisateur pour accéder aux services online, photocopie du D.N.I., adresse postale et téléphone du contact.

Le processus d’enregistrement demande uniquement les données nécessaires qui concernent le service demandé, les données dispensables pour la prestation de ce service sont marquées d’une astérisque. L'Utilisateur est obligé de fournir des données véridiques, licites, appropriées, pertinentes et non excessives par rapport aux services proposés. Concrètement, il est interdit de fournir ou d’insérer tout type d'information relative aux circonstances personnelles et/ou familiales ou d'autres données plus intimes, ainsi que des informations relatives à la religion, aux origines ethniques, à des préférences sexuelles, à une affiliation syndicale, aux croyances, ou toute donnée en rapport avec la santé, références à des antécédents de condamnation pénale et tout autre type d'information qui par sa nature propre s'avèrerait excessive pour le service. Il est également de fournir des données de tierces personnes sans avoir obtenu leur consentement. De même, l'Utilisateur garantit de fournir une information à jour en permanence à Cojali© Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des données fausses et/ou inexactes qu'il fournit et des préjudices causés à Cojali© et/ou à des tiers à cause de l'information et/ou de ses contenus qu'il fournit pendant le processus d’enregistrement.

Même si le caractère confidentiel des données à caractère privé est garantit, Cojali© pourra révéler aux autorités publiques compétentes, si demandé et conformément aux dispositions légales et réglementaires appliquées au cas, les données personnelles et tout autre information qui est dans son pouvoir ou est accessible à travers ses systèmes. Cojali©, pourra conserver les données à caractère privé gardées dans ses fichiers même si les liens formalisées par le site Web sont terminés, exclusivement pour les fins indiquées dans le paragraphe précédent et, en tout cas, pendant les délais légalement établis, pour qu'ils soient à la disposition des autorités administratives et judiciaires.

Cojali© se réserve le droit de modifier la Politique à Caractère privé et les Conditions d'Utilisation du Service à tout moment à sa totale discrétion. Toute modification à ce sujet sera publiée sur la Page internet. L'Utilisateur est obligé de lire la Politique à Caractère privé périodiquement puisque cette dernière peut avoir subi des modifications. Dans l'hypothèse que la modification effectuée demande le consentement préalable de l'Utilisateur, circonstance qui lui sera demandée expressément, ce dernier pourra s'opposer à cette modification dans les 30 jours après la notification par courrier électronique à cofan@cofansa.es

Les deux parties s'engagent à remplir ce qui est établi dans la LOPD et dans sa réglementation de développement. Chacune des parties sera responsable exclusivement de l'accomplissement de ses obligations en matière de protection de données conformément à la législation applicable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les textes et les éléments graphiques design, logos, code source et autres analogues) qui constituent le site internet et qui y sont diffusés, leur présentation et leur montage sont titularisé exclusive de Cojali© retenant tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle en incluant le software. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur le site internet appartiennent à Cojali© ou dispose, si autorisation préalable, du droit d'utilisation de ces dernières et sont protégés par la législation en vigueur à ce sujet.

Pour cette raison, ce site internet et ses contenus ne peuvent faire l'objet d’une exploitation, reproduction, distribution, modification, communication, publication, cession ou d'une transformation. Les Utilisateurs pourront réaliser une reproduction des contenus de la Page Web uniquement pour les stocker, pour faire une copie de sécurité ou pour les imprimer uniquement pour un usage personnel. En particulier, l'utilisation des textes, des images, des annonces et de tout autre élément inclus sur le site internet est interdite, pour une copie, totale ou partielle sur dans d'autres sites internet étrangers à Cojali©, sans avoir reçu l'autorisation préalable et écrite de Cojali©.

À moins que l'Utilisateur n'ai reçu la conformation écrite de Cojali©, rien de ce qui est stipulé dans les Conditions ne lui accordera le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives de Cojali©.

L'Utilisateur devra s'abstenir de supprimer des signes identificatifs de droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre) de Cojali©, ou de tiers figurant sur le site internet et sur chacun des divers Services offerts par ce biais De même, l'Utilisateur devra s'abstenir d'éluder ou de manipuler tout dispositifs techniques établis par Cojali©, ou par des tiers figurant sur la page internet pour les services ou le matériel, éléments ou information qui y sont proposés, pour la protection de ses droits.

Les écrits présentés comme une partie des Services incluant, à titre indicatif et non limité, les annonces des Services et des écrits mentionnés dans les Services, pourront être protégés par des droits de propriété intellectuelle propriété des propriétaires ou des annonceurs qui fournissent des écrits à Cojali© (soit des personnes soit des sociétés tierces en leur nom). L'Utilisateur ne pourra pas modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés de ces écrits (dans leur totalité ou partiellement) à moins que l'Utilisateur n’ait expressément été autorisé pour le faire par Cojali© ou par les propriétaires des écrits mentionnés, en vertu d'un contrat séparément.

EXCLUSION GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les Services sont rendus "tel quel" et Cojali©, et ses prestataires n'accorderont aucune garantie, expressément ou implicitement concernant la précision, la fiabilité et l'intégrité du site internet, comprenant à titre déclaratif et non limitatif, les garanties par inaccomplissement de qualité, de commerciabilité ou d'aptitude pour une fin déterminée.

Cojali© ne garantit pas non plus que le présent site internet, ou les serveurs qui le logent, soient libres de virus et de tout autres types de software potentiellement dangereux.

La responsabilité de Cojali© pour les Produits et les Services commercialisés, est limitée au montant de ces derniers. L'Utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité pour tout autre concept en cas de mécontentement des Produits et des Services acquis sur ce site internet.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans l'hypothèse que Cojali© ait fourni une traduction des Conditions générales de la version dans une autre langue et s'il existe une contradiction entre les dispositions de la version en Espagnol et celles de la version traduite, les mentions stipulées dans la version des Conditions générales en Espagnol prévaudront.

Les présentes Conditions constituent le contenu complet de l'accord entre l'Utilisateur et Cojali© et régiront leur relation (en excluant les services que Cojali© pourrait rendre sous la rédaction d'un autre contrat écrit séparément), en remplaçant totalement tous les accords existants précédents entre l'Utilisateur et Cojali©.

Si un tribunal compétent déterminait que certaines des dispositions des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera éliminée des Conditions sans en affecter le reste. Les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur dans tous leurs termes.

LIEN HYPERTEXTES ET POLITIQUE DE LIAISONS

Les Services pourront inclure des liens hypertextes à d'autres emplacements du web, des contenus ou des fichiers sources. Cojali© peut ne pas avoir le contrôle sur les emplacements web ou les fichiers sources provenant d'autres sociétés ou du personnel extérieur à Cojali©.

Cojali© n'est en aucun cas responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services inclus qui pourraient être visualisés au moyen de liaisons électroniques (links), directement ou indirectement, à travers cet emplacement Web. Cojali© ne sera aucun cas responsable du résultat obtenu à travers ces liaisons ou des conséquences qui dérivent de l'accès par les Utilisateurs à ces derniers.

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JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les termes et les conditions qui régissent cette Page Web et toutes les relations qui pourraient dériver avec les Utilisateurs sont régis par la Législation espagnole en vigueur à tout moment et seront interprétés conformément à cette dernière

Pour résoudre tout litige, divergence, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation de ces Conditions, les parties se soumettent à la juridiction des Cours et des Tribunaux d'Alcazar de San Juan, en renonçant expressément à tout autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Fond Européen de Développement Régional Entreprise engagée pour l'emploi des jeunes
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