Conformément aux dispositions de la Loi 34/2.002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les présentes conditions règlementent l'accès et l'utilisation de la page internet www.cofan.es appelée "Page Web" que Cofan S.A (désormais, "Cofan©"), société domiciliée à n Avda. De la Industria s/n, Campo de Criptana, Ciudad Real, España, CIF: A-13342621, courrier électronique cofan@cofansa.com inscrite au Registre du Commerce de Ciudad Real Tome.301 Libre.0 Feuillet.144 Section Générale. Feuillet CR-11.518 Inscription 1ª.
La navigation, l'accès et l'utilisation de la présente Page Web, régulent les conditions de l'utilisateur qui doit ACCEPTER et connaître les mentions légales, les conditions et les termes d'utilisation, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. L'Utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chacun de ses accès à la Page Web, puisque ces dernières pourraient avoir subi des modifications.
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L'Utilisateur garantit concrètement qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour acquérir les Produits et les Services offerts par le site internet, conformément à la législation en vigueur à tout moment.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation, les contenus et/ou les services offerts dans la Page Web se fera exclusivement à ses risques et/ou sous sa responsabilité.
L'Utilisateur s’engage à utiliser la Page Web et tout son contenu, services et données conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, il s’engage à faire bon usage des services et/ou des contenus de la Page Web et à ne pas les employer pour effectuer des activités illicites ou constitutives d'infraction, qui viendraient contre les droits de tiers et/ou qui violeraient le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes de l'ordre juridique. En particulier, l'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’ image, photographies, software, etc..) qui seraient contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. À titre déclaratif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur se engage à :
Cofan©, on réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès de la présente Page Web et/ou des services offerts, sans préavis, à l'instance propre ou d'un tiers, à ces Utilisateurs qui négligent les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Cofan© poursuivra l'inaccomplissement des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute utilisation illégale du site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes au niveau du Droit.
Cofan© n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qu'il soient concernant la disponibilité et la durée technique du fonctionnement de la Page Web. En particulier, Cofan© n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à cette Page Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit libre de toute erreur. En aucun cas Cofan© sera responsable par les pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient apparaître par l'accès et l'utilisation de la Page Web, y compris à ceux provoqués aux systèmes informatiques ou à ceux provoqués par l'introduction de virus.
Cofan© innove pour offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la structure et le contenu de la Page Web pourront occasionnellement changer sans avoir besoin de préavis. En ce sens Cofan© se réserve le droit de modifier sa structure et son contenu sans avertissement préalable.
Concernant ce processus d'innovation constante, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Cofan© puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la prestation de Services (ou une de ses caractéristiques) offertes à l'Utilisateur au choix exclusif de Cofan©, sans avoir besoin de préavis, pour effectuer entre d'autres des opérations de maintenance, de mise à jour, des améliorations ou des réparations.
L'Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour garder son mot de passe qui lui a été assigné pendant le processus d'enregistrement et sera le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Dans l'hypothèse que l'Utilisateur connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers il devra informer Cofan© le plus vite possible, en écrivant à 'adresse de courrier électronique cofan@cofansa.es
L'Utilisateur sera responsable de garder le caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu'il utilise pour accéder à la Page Web. Par conséquent, l'Utilisateur accepte d'être le seul responsable par rapport à Cofan© en ce qui concerne toutes les activités effectuées sur son compte.
L'Utilisateur pourra effectuer des commandes de Produits et de Services qui seront disponibles à la vente et dont les détails apparaissent sur la Page Web (en incluant son prix correspondant).
Il faut que l'Utilisateur soit enregistré pour exécuter le processus d'achat dans son intégralité, en complétant un formulaire spécifique pour effectuer l'achat.
Dés que les Produits et les Services que l'Utilisateur souhaite acquérir ont été choisis, ils seront inclus dans le panier de l'achat
En dépit de ce qui précède, Cofan© pourra rejeter le traitement de la commande, ou ne pas être capable de convenir avec le processus dans les cas suivants, sans aucune limitation :
Les délais de livraison varient selon le type d'envoi :
Les délais de livraison indiqués sont à titre d'orientation car, il s'agit d'un service offert par des tiers. Un retard n'impliquera pas d'annulation de commande ou d'indemnisation.
Cofan© se réserve le droit d'expédier les commandes par le moyen de transport le plus approprié à chaque moment selon son critère.
Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des Produits et des Services et seront pour le compte de l'Utilisateur. Les montants apparaissent à l'enregistrement de la commande
L'Utilisateur pourra demander un enlèvement de sa marchandise à nos locaux, et devra le notifier expressément dans le formulaire de demande d'enlèvement. Il pourra également solliciter un enlèvement dans les locaux d'un distributeur de Cofan©.
Les prix des Services et des Produits commercialisés sur www.cofan.es incluent la TVA devant être répercutée légalement à tout moment.
Si l'Utilisateur est une entreprise ou un professionnel situé dans un pays de l'Union Européenne, il faudra indiquer dans le formulaire de commande le numéro d'identification fiscale (nombre VAT) et Cofan© émettra une facture exempte de TVA, comme indiqué dans la réglementation.
L'Utilisateur peut effectuer un retour de Produits de la manière suivante :
Cofan© offre à l'Utilisateur la possibilité de choisir entre plusieurs formes de paiement différentes
Les données de la carte de crédit ne sont enregistrées sur aucune base de données, mais sont envoyées directement au TPV (Terminal Point de Vente) de l'organisme financier.
Aucun moment, Cofan© ne reçoit les données de la carte de crédit de l'Utilisateur, uniquement la confirmation de son paiement.
Cofan la Mancha, S. A. offre à l'utilisateur les droits de garantie qui lui correspondent par la loi, conformément à la loi des garanties en vigueur pour les produits neufs.
Durée et début de la garantie
Conditions de garantie
Contenu et couverture de la garantie
Limitations de la garantie
Les pannes ou anomalies attribuables aux causes suivantes sont hors garantie:
Cofan© se réserve la possibilité de pouvoir modifier les Produits et les Services sur la base de motifs techniques et commerciaux afin de les adapter : (a) à l'évolution technique du marché et aux modifications, à des corrections ou à de nouvelles versions des programmes d'ordinateur qui sont incorporés dans les outils ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle qui permet une amélioration dans la prestation de ces derniers ; et (c) à l'évolution les lois, des règlementations et des normes d'application à la prestation des Services et/ou des aspects connexes à ces derniers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que s'il utilise le service du site internet après la date de modification des Conditions Générales, Cofan© considérera que l'utilisation et/ou l'accès par l'Utilisateur constitue son acceptation de la version mise à jour des Conditions Générales.
Cofan ©, avec domicile Avda. La CIF: A-13342621 informe que les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs pour remplir les différents formulaires qui sont disponibles sur le site seront incluses dans un fichier de données de caractère personnel de La Industria s / n, Campo de Criptana, Ciudad Real Afin d'envoyer des communications et des informations relatives aux produits et services de Cofan ©.
Cofan©, remplit les directives de la Loi Organique 15/1.999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Privé, le décret 1720/2.007 du 21 décembre par lequel sont approuvées les directives de l'application de la Loi Organique et d'autres réglementation en vigueur à tout moment, et veille pour garantir une utilisation correcte et un traitement des données privées de l'Utilisateur.
Dans tous les cas, l'Utilisateur a la possibilité d'exercer, en accord avec ce qui est établi dans la réglementation ci-dessus mentionnée, les droits d'accès, la rectification, l'annulation et l'opposition, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante cofan@cofansa.es. Il faudra indiquer : Téléchargement des Données d'enregistrement Cofan©, adresse de courrier électronique qui nous a fournie pour son enregistrement dans notre base données, mot de passe de l'Utilisateur pour accéder aux services online, photocopie du D.N.I., adresse postale et téléphone du contact.
Le processus d’enregistrement demande uniquement les données nécessaires qui concernent le service demandé, les données dispensables pour la prestation de ce service sont marquées d’une astérisque. L'Utilisateur est obligé de fournir des données véridiques, licites, appropriées, pertinentes et non excessives par rapport aux services proposés. Concrètement, il est interdit de fournir ou d’insérer tout type d'information relative aux circonstances personnelles et/ou familiales ou d'autres données plus intimes, ainsi que des informations relatives à la religion, aux origines ethniques, à des préférences sexuelles, à une affiliation syndicale, aux croyances, ou toute donnée en rapport avec la santé, références à des antécédents de condamnation pénale et tout autre type d'information qui par sa nature propre s'avèrerait excessive pour le service. Il est également de fournir des données de tierces personnes sans avoir obtenu leur consentement. De même, l'Utilisateur garantit de fournir une information à jour en permanence à Cofan© Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des données fausses et/ou inexactes qu'il fournit et des préjudices causés à Cofan© et/ou à des tiers à cause de l'information et/ou de ses contenus qu'il fournit pendant le processus d’enregistrement.
Même si le caractère confidentiel des données à caractère privé est garantit, Cofan© pourra révéler aux autorités publiques compétentes, si demandé et conformément aux dispositions légales et réglementaires appliquées au cas, les données personnelles et tout autre information qui est dans son pouvoir ou est accessible à travers ses systèmes. Cofan©, pourra conserver les données à caractère privé gardées dans ses fichiers même si les liens formalisées par le site Web sont terminés, exclusivement pour les fins indiquées dans le paragraphe précédent et, en tout cas, pendant les délais légalement établis, pour qu'ils soient à la disposition des autorités administratives et judiciaires.
Cofan© se réserve le droit de modifier la Politique à Caractère privé et les Conditions d'Utilisation du Service à tout moment à sa totale discrétion. Toute modification à ce sujet sera publiée sur la Page internet. L'Utilisateur est obligé de lire la Politique à Caractère privé périodiquement puisque cette dernière peut avoir subi des modifications. Dans l'hypothèse que la modification effectuée demande le consentement préalable de l'Utilisateur, circonstance qui lui sera demandée expressément, ce dernier pourra s'opposer à cette modification dans les 30 jours après la notification par courrier électronique à cofan@cofansa.es
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